Conditions d'utilisation de l'application Hireo

• Application Hireo (Application, Système) – logiciel mis à disposition par le Prestataire sous l'appellation commerciale « Hireo App », accessible via le domaine https://hireoapp.com. L'Application permet notamment aux Utilisateurs de générer des documents de recrutement (p. ex. CV) à l'aide de l'intelligence artificielle, sur la base du contenu fourni par l'Utilisateur.

• Prestataire – Dawid Nawrot exerçant une activité commerciale sous la dénomination Hireo App Dawid Nawrot, dont l'adresse professionnelle est ul. Oliwkowa 4, 05-500 Józefosław (Pologne), NIP : 8641662880, REGON : 292898760. Le Prestataire fournit des services par voie électronique conformément aux présentes Conditions et exploite l'Application.

• Utilisateur – personne physique disposant de la pleine capacité juridique et ayant atteint l'âge de 18 ans au plus tard au moment de la création du Compte, utilisant l'Application après la création du Compte. L'Utilisateur peut également être une personne morale ou une entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique – dans ce cas, la personne créant le Compte déclare être habilitée à représenter cette entité. L'Application est destinée à un usage consommateur (B2C).

• Compte – espace individuel de l'Utilisateur dans l'Application, créé lors de l'Inscription, sécurisé par un identifiant (adresse e-mail) et un mécanisme d'authentification (lien magique envoyé par e-mail ou connexion OAuth). Le Compte permet d'utiliser les fonctionnalités de l'Application après connexion.

• Contenus de l'Utilisateur (Contenus) – tout contenu saisi ou transmis par l'Utilisateur dans l'Application aux fins d'utilisation des Services. Il s'agit notamment de documents et d'informations liés au recrutement, tels que le texte ou le fichier d'un CV ainsi que le contenu d'une offre d'emploi ou d'une description de poste.

• Résultat de génération (Résultat) – contenu du document généré (p. ex. CV actualisé ou autre document) remis à l'Utilisateur par l'intermédiaire de l'Application, sur la base des Contenus de l'Utilisateur et au moyen d'algorithmes d'intelligence artificielle.

• Crédits – unités de règlement dans l'Application, affectées au Compte de l'Utilisateur, donnant droit à utiliser la fonctionnalité payante de génération d'un Résultat. L'utilisation d'un (1) Crédit permet de générer une fois un Résultat complet dans l'Application. Les Crédits sont proposés en packs définis par le Prestataire.

• Opérateur de paiement – prestataire externe de services de paiement par l'intermédiaire duquel l'Utilisateur règle l'achat d'un pack de Crédits. Dans l'Application, l'Opérateur de paiement est Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande (ou tout autre opérateur indiqué dans l'Application).

• Conditions – les présentes conditions d'utilisation de l'Application Hireo App, qui définissent les modalités et règles des Services fournis par le Prestataire aux Utilisateurs.

• Contrat – contrat de prestation de services par voie électronique consistant à donner accès à l'Utilisateur à l'Application et à ses fonctionnalités, conclu entre le Prestataire et l'Utilisateur pour une durée indéterminée au moment de l'Inscription réussie du Compte.

• Inscription – processus unique de création d'un Compte par l'Utilisateur dans l'Application, nécessitant la fourniture de l'adresse e-mail et l'acceptation des présentes Conditions (ainsi que de la Politique de confidentialité).

• Politique de confidentialité – document d'information concernant la protection des données personnelles de l'Utilisateur par le Prestataire, constituant l'Annexe n° 2 des Conditions.

• RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

1. Les présentes Conditions définissent les règles d'utilisation de l'Application Hireo App ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur et du Prestataire. Chaque Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions et de les accepter avant de commencer à utiliser l'Application. L'acceptation des Conditions est une condition préalable à la création du Compte et à l'utilisation des Services fournis par le Prestataire.

2. Le Prestataire fournit, via l'Application, des services par voie électronique au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique. Les Conditions sont mises gratuitement à la disposition des Utilisateurs sur le site de l'Application dans une forme permettant leur téléchargement, leur enregistrement et leur impression.

3. Le contact avec le Prestataire concernant le fonctionnement de l'Application et les Services est possible :

• via l'adresse e-mail support@hireoapp.com – pour l'assistance technique et le service général des Utilisateurs,

• via l'adresse e-mail privacy@hireoapp.com – pour les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles,

• par courrier à l'adresse professionnelle du Prestataire indiquée dans les présentes Conditions.

4. Les exigences techniques nécessaires à l'utilisation de l'Application comprennent : la possession d'un appareil connecté à Internet ainsi que d'un navigateur moderne prenant en charge les normes HTML5/JavaScript (par ex. Chrome, Firefox, Safari, Edge). Pour l'Inscription et la connexion, il faut disposer d'une adresse e-mail active (afin de recevoir le lien de connexion) ou d'un compte Google (en cas d'utilisation de Google OAuth). Il est recommandé d'activer les cookies et JavaScript pour garantir l'ensemble des fonctionnalités. L'Utilisateur supporte les frais de connexion Internet et de transmission de données nécessaires à l'utilisation de l'Application, conformément au tarif de son opérateur.

5. Le Prestataire s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'Application et sa disponibilité 24 h/24, 7 j/7. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre le fonctionnement du Système, notamment pour des travaux de maintenance, de réparation ou de modernisation. Lorsque cela est possible, le Prestataire informera les Utilisateurs à l'avance des interruptions planifiées ou des difficultés d'accès aux Services (p. ex. au moyen d'un message dans l'Application ou sur le site internet).

6. Dans la limite maximale permise par la loi, le Prestataire n'est pas responsable de l'indisponibilité de l'Application due à des facteurs indépendants de sa volonté, tels que pannes de réseau, cyberattaques, force majeure, etc. Dans des cas exceptionnels affectant la sécurité ou la stabilité du Système, le Prestataire peut temporairement cesser ou limiter la fourniture des Services sans avis préalable aux Utilisateurs.

7. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application (y compris les droits d'auteur sur le logiciel, le code source, l'interface graphique, les bases de données et les contenus fournis par le Prestataire) appartiennent au Prestataire ou à des tiers ayant concédé les licences nécessaires. Le Prestataire accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, incessible et limitée territorialement (à l'Espace économique européen) pour utiliser l'Application uniquement dans les limites et aux fins prévues par les Conditions. La licence est accordée pour la durée du Contrat. L'Utilisateur ne peut utiliser l'Application au-delà de cette licence, notamment : il lui est interdit d'intervenir dans le code source, de décompiler, d'extraire les bases de données ou de copier l'Application (sauf la copie temporaire en mémoire vive nécessaire à l'utilisation du Service).

1. Fonctionnalités de l'Application. Le Prestataire donne accès à une Application SaaS permettant de générer automatiquement des contenus liés au recrutement. En particulier, l'Application permet :

• de créer et de maintenir un Compte Utilisateur comprenant l'historique des Résultats générés et le solde des Crédits disponibles ;

• de saisir des Contenus propres (p. ex. CV sous forme de texte ou de fichier, description ou offre d'emploi) par le biais d'un formulaire dans l'Application ;

• d'utiliser un outil basé sur l'intelligence artificielle qui, sur la base des Contenus fournis, génère un nouveau contenu – le Résultat (p. ex. CV actualisé adapté à une offre précise) ;

• de télécharger ou de copier le Résultat généré dans les formats disponibles (p. ex. texte, PDF ou autre format proposé) – sous réserve des dispositions relatives à la version d'essai (Trial) décrites au point 7 ci-dessous ;

• de modifier les paramètres du Compte limités aux préférences de l'Utilisateur (p. ex. choix de la langue de l'interface) et de consulter les informations de base sur le Compte (adresse e-mail, solde de Crédits, historique des paiements) ;

• d'obtenir des informations sur les packs de Crédits et leurs prix, puis d'acquérir un pack via l'intégration Stripe (les modalités de paiement détaillées figurent au chapitre VI des Conditions).

2. Nature du Service. Les Services fournis par le Prestataire sont des services numériques livrés par voie électronique sur demande expresse de l'Utilisateur (chaque fois que l'Utilisateur saisit des Contenus et lance la génération d'un Résultat). Les Résultats sont générés automatiquement à l'aide d'algorithmes d'apprentissage automatique (IA). Le Prestataire souligne que le processus se déroule sans intervention de recruteurs ou de conseillers – il s'agit d'une proposition générée par IA à partir des données fournies.

3. Absence de vérification manuelle. Le Prestataire ne vérifie ni ne corrige au préalable les Contenus introduits par l'Utilisateur ni les contenus générés automatiquement. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier l'exactitude, la fiabilité et la véracité du Résultat (voir chapitre VII). Le Prestataire ne garantit ni l'absence d'erreurs ni l'adéquation parfaite du Résultat aux besoins spécifiques de l'Utilisateur. Les Résultats doivent être considérés comme des suggestions nécessitant l'analyse critique et, le cas échéant, l'ajustement par l'Utilisateur avant toute utilisation dans un processus de recrutement.

4. Conditions d'utilisation de la génération. L'accès à la fonctionnalité de génération peut nécessiter la détention d'un nombre suffisant de Crédits. En règle générale, chaque génération complète d'un Résultat réduit le solde de l'Utilisateur d'un (1) Crédit. Les règles détaillées d'achat et d'utilisation des Crédits figurent au chapitre VI. La création d'un Compte et la consultation des contenus informatifs (p. ex. grille tarifaire, documents juridiques) sont gratuites, tandis que l'utilisation du Service principal (générer un Résultat à partir des Contenus) est payante selon un modèle prépayé (achat de Crédits).

5. Limites techniques du Service. L'Application peut imposer certaines limites techniques concernant les Contenus nécessaires à la génération d'un Résultat. En particulier :

• le fichier du CV téléversé ne peut pas dépasser 2 Mo ; en cas de saisie directe, un minimum de 100 caractères peut être requis ;

• l'offre ou la description de poste doit contenir au moins 50 caractères (pour un texte ou un lien) – un texte plus court peut être refusé ;

• l'Application peut n'accepter que certains formats de fichiers pour les CV (p. ex. .PDF, .DOCX, .TXT) ; un fichier non pris en charge ou corrompu peut rendre le Résultat impossible ou incomplet ;

• l'utilisation peut nécessiter de remplir certains champs ou étapes dans un ordre donné. L'Utilisateur doit respecter les instructions affichées (p. ex. choix de la langue de génération, réglage du niveau de créativité de l'IA).

6. Évolution du Service. Le Prestataire se réserve le droit d'étendre, de modifier ou de limiter les fonctionnalités de l'Application à tout moment, notamment en lien avec le développement, la mise à jour des algorithmes, l'adaptation aux exigences légales ou l'amélioration de la sécurité et de la qualité. Toute modification n'affectant pas négativement la situation juridique de l'Utilisateur (p. ex. ajout d'outils optionnels) ne constitue pas une modification du Contrat et ne nécessite pas l'acceptation formelle de l'Utilisateur. Les changements substantiels affectant droits ou obligations seront communiqués conformément au chapitre XI (Modifications des Conditions).

7. Version d'essai du Service (Trial). Le Prestataire peut offrir aux nouveaux Utilisateurs la possibilité d'utiliser une fois la génération d'un Résultat gratuitement à des fins de test. Dans ce cadre, l'Utilisateur peut générer un Résultat sans Crédits, mais celui-ci peut être limité – certaines parties peuvent être masquées ou tronquées, et la version complète n'est accessible qu'après achat de Crédits (l'Application l'indique clairement). Règles détaillées :

• Seul un nouvel Utilisateur n'ayant encore acheté aucun Crédit peut utiliser le Trial unique, destiné à démontrer le fonctionnement de l'Application avant l'achat ;

• Le Résultat généré en mode test sera marqué « Trial » et pourra être affiché sous forme partielle (p. ex. début des paragraphes). L'Utilisateur reçoit un message l'invitant à acheter un pack de Crédits pour débloquer la version complète ;

• Après achat d'un pack, 1 (un) Crédit est automatiquement déduit pour débloquer la version complète du Résultat généré durant le Trial. À partir de ce moment, le Résultat est entièrement disponible sur le Compte (p. ex. dans l'onglet des résultats) et peut être téléchargé en totalité ;

• Une fois le Trial utilisé (génération d'un Résultat test), l'Utilisateur ne peut plus bénéficier d'une génération gratuite, même en créant un autre Compte. Le multi-compte destiné à obtenir plusieurs Trials est interdit et constitue une violation ;

• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Trial à tout moment (p. ex. ajuster la limite de tentatives ou supprimer l'essai gratuit). Ces changements ne constituent pas une modification des Conditions et peuvent s'appliquer sans préavis aux nouveaux Utilisateurs (les droits déjà acquis restent valables).

1. Inscription du Compte et conclusion du Contrat. Le Contrat de prestation de services électroniques est conclu lorsque l'Utilisateur termine avec succès l'Inscription. Celle-ci requiert : (a) la saisie de l'adresse e-mail dans le formulaire (ou l'utilisation de l'option « Se connecter avec Google »), (b) la lecture et l'acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité, et (c) le clic sur le lien d'activation unique (Magic Link) envoyé automatiquement à l'adresse fournie ou l'authentification réussie via un fournisseur externe (Google OAuth). Dès la première connexion au Compte nouvellement créé, l'Utilisateur accède au Système et le Contrat entre l'Utilisateur et le Prestataire est réputé conclu pour une durée indéterminée.

2. Aucun frais pour la création du Compte. La création du Compte et la conclusion du Contrat précité sont gratuites. La simple détention d'un Compte n'oblige pas à acheter des services payants (Crédits) – l'Utilisateur peut décider à tout moment de cesser d'utiliser le Système en supprimant son Compte, conformément aux dispositions du présent chapitre.

3. Droit de rétractation du consommateur. L'Utilisateur consommateur dispose d'un droit de rétractation du Contrat d'utilisation de l'Application (création du Compte) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans motif. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer au Prestataire (avant son expiration) une déclaration claire de rétractation – par exemple par e-mail à support@hireoapp.com ou par courrier à l'adresse du Prestataire. L'Utilisateur peut (mais n'y est pas obligé) utiliser le formulaire de rétractation constituant l'Annexe n° 1.

4. Droit de rétractation pour l'achat de contenus numériques. L'achat d'un pack de Crédits constitue un contrat distinct de fourniture de contenu numérique (Crédits) non fourni sur support matériel. L'Utilisateur demande expressément l'exécution complète de ce contrat avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois les Crédits livrés sur le Compte (conformément à l'art. 38 point 13 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs). Ainsi, si les Crédits sont attribués au Compte, l'Utilisateur ne bénéficie plus du délai de 14 jours pour cette transaction. Tant que les Crédits n'ont pas été livrés (attribués), l'Utilisateur peut se rétracter selon les règles générales (par ex. en annulant le paiement).

5. Résiliation du Contrat par l'Utilisateur (désinscription). L'Utilisateur peut résilier le Contrat d'utilisation de l'Application à tout moment avec effet immédiat, sans motif. La résiliation peut intervenir par la suppression autonome du Compte dans l'Application (si la fonctionnalité est disponible) ou par l'envoi d'une déclaration (demande de suppression) à support@hireoapp.com. Le Compte sera supprimé immédiatement après réception (ou à la date indiquée par l'Utilisateur). La résiliation à la demande de l'Utilisateur n'ouvre pas droit au remboursement des fonds ou Crédits inutilisés, sous réserve du point 4 ci-dessus (rétractation dans les 14 jours si les Crédits n'ont pas été pleinement exécutés avec consentement de l'Utilisateur).

6. Résiliation du Contrat par le Prestataire. Le Prestataire peut résilier le Contrat dans les cas suivants :

• Résiliation ordinaire (sans motif) – moyennant un préavis d'au moins 30 jours si la fourniture des Services devient impossible ou excessivement difficile pour des raisons techniques ou organisationnelles (p. ex. retrait du produit, cessation d'activité) ou si le Prestataire décide de cesser le Service pour tous les Utilisateurs. La résiliation se fait par écrit (courriel) à l'adresse associée au Compte. À l'issue du préavis, le Compte est supprimé. Dans la mesure du possible, le Prestataire remboursera les fonds ou Crédits non utilisés, sauf en cas de violation des Conditions par l'Utilisateur.

• Résiliation immédiate – en cas de violation grave ou répétée des Conditions ou de la loi par l'Utilisateur, notamment celles décrites au chapitre V points 5-6 (p. ex. fourniture de données fausses, utilisation illicite, contournement des protections, diffusion de contenus interdits). La résiliation intervient via un message envoyé à l'adresse liée au Compte (ou via le blocage d'accès en indiquant la raison). Le Compte est bloqué et supprimé immédiatement et les Crédits non utilisés sont perdus sans indemnisation.

7. Effets de la résiliation. Après résiliation ou expiration du Contrat (quel qu'en soit le motif), l'accès de l'Utilisateur à l'Application est bloqué et le Compte supprimé. Le Prestataire cesse de traiter les données de l'Utilisateur, sauf celles devant être conservées pour des raisons fiscales, comptables ou contentieuses (voir Politique de confidentialité). La résiliation n'affecte pas les droits acquis avant celle-ci, y compris la validité des paiements effectués et le droit du Prestataire à la rémunération pour les Services déjà fournis (Crédits consommés).

1. Données fournies lors de l'Inscription. L'Utilisateur doit fournir les données nécessaires à la création du Compte, indiquées comme obligatoires. Dans Hireo App, seule l'adresse e-mail est requise (ou l'authentification Google, transmettant ladite adresse). Le Prestataire n'exige pas le nom, prénom, adresse ou autres données lors de l'Inscription – toute information supplémentaire est fournie volontairement dans les Contenus ou la correspondance.

2. Exactitude et véracité des données. L'Utilisateur déclare que toutes les données fournies lors de l'Inscription et durant l'utilisation sont exactes, à jour et le concernent directement (ou concernent l'entité représentée). L'Utilisateur doit les tenir à jour et informer sans délai le Prestataire de tout changement (p. ex. en modifiant l'adresse e-mail). La fourniture de données fausses ou obsolètes peut limiter l'accès à l'Application ou empêcher l'utilisation de certains Services.

3. Sécurité des identifiants. L'Utilisateur doit garder confidentiels ses identifiants (e-mail, liens magic, jetons OAuth) et ne pas les partager. En cas de soupçon d'accès non autorisé, il doit prévenir immédiatement le Prestataire et suivre ses instructions (p. ex. demande de blocage, changement d'adresse e-mail). Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de la négligence de l'Utilisateur ou du partage des accès.

4. Utilisation conforme à la loi. L'Utilisateur est tenu d'utiliser l'Application conformément à la loi, aux Conditions, aux bonnes pratiques et à l'usage prévu. Il est notamment interdit :

• de soumettre des Contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, secrets d'affaires) ou contenant des données obtenues illicitement ;

• de soumettre des Contenus illicites, offensants, discriminatoires, pornographiques, haineux ou autrement inappropriés ;

• d'utiliser l'Application pour envoyer du spam, des chaînes ou des communications commerciales non sollicitées ;

• de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'interférer avec le fonctionnement, d'introduire du code malveillant ou de mener des actions susceptibles de surcharger/déstabiliser le Système ;

• d'utiliser l'Application d'une manière susceptible de nuire au Prestataire ou aux autres Utilisateurs, y compris en tentant de copier ou d'extraire le code source, les bases de données ou le savoir-faire.

5. Usage personnel uniquement. L'Application est destinée exclusivement aux besoins de recrutement personnels de l'Utilisateur. Il est interdit de fournir les Services à des tiers (p. ex. vendre un service de génération de CV) sans consentement explicite du Prestataire. L'Utilisateur ne peut agir au nom de tiers que si cela découle clairement de la nature des Contenus (p. ex. générer un CV pour un collègue à sa demande – l'Utilisateur doit alors disposer du consentement de la personne concernée).

6. Activités prohibées et conséquences. En cas de violation des Conditions ou de la loi, le Prestataire peut prendre les mesures nécessaires pour protéger l'Application, les autres Utilisateurs ou des tiers, notamment :

• adresser un avertissement et exiger la cessation de l'activité illicite ;

• bloquer temporairement ou définitivement l'accès à certaines fonctionnalités ou au Compte entier ;

• supprimer les Contenus ou Résultats contrevenant aux Conditions ou à la loi ;

• refuser de fournir les Services ou résilier immédiatement le Contrat conformément au chapitre IV point 6 ;

• signaler l'affaire aux autorités compétentes si les agissements peuvent constituer une infraction (fraude, violations de droits, etc.).

L'Utilisateur est responsable de tout dommage causé au Prestataire ou à des tiers du fait de la violation des Conditions ou de la loi.

7. Responsabilité pour les Contenus. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu des Contenus. En les téléchargeant, il déclare disposer des droits nécessaires et que leur fourniture ne viole pas les droits de tiers. Il doit veiller à ne pas inclure de données sensibles sans base juridique. Le Prestataire n'est pas tenu de surveiller les Contenus, mais peut réagir aux signalements crédibles conformément à la loi et aux Conditions.

8. Conservation et suppression des Contenus. Les Contenus peuvent être stockés sur le Compte tant qu'il reste actif (afin de permettre un nouveau téléchargement des Résultats ou la reprise d'actions interrompues). L'Utilisateur peut supprimer les Contenus ou Résultats enregistrés via l'interface ; ils sont alors définitivement retirés de la base active. Des sauvegardes peuvent conserver temporairement les données supprimées jusqu'à leur écrasement, uniquement pour garantir l'intégrité du Système.

1. Modèle payant. La fonctionnalité principale (génération d'un Résultat à partir des Contenus) est payante via un modèle basé sur les Crédits. Aucun plan gratuit n'est proposé ; le Service n'est accessible qu'après achat de Crédits (hors Trial unique du chapitre III point 7).

2. Packs de Crédits. Les Crédits sont proposés en packs affichés dans l'Application. Chaque pack indique le nombre de Crédits, le prix (dans la devise accessible) et d'éventuelles informations complémentaires (p. ex. promotions). Le Prestataire peut modifier à tout moment les packs et tarifs, avec effet sur les achats futurs uniquement. L'offre à jour est toujours visible avant paiement.

3. Achat de Crédits. Pour acheter des Crédits, l'Utilisateur choisit le pack souhaité et finalise le paiement via la passerelle Stripe. Selon disponibilité, le paiement peut s'effectuer par carte, BLIK, Apple Pay, Google Pay ou autre méthode supportée par Stripe dans le pays de l'Utilisateur. Le Prestataire n'émet pas automatiquement de factures ; si une facture est nécessaire, l'Utilisateur doit écrire à support@hireoapp.com en fournissant les données requises (l'émission pour entrepreneurs individuels n'est pas disponible par défaut).

4. Absence de facturation automatique. Le Prestataire n'émet pas de factures TVA automatiquement. Un reçu simplifié (confirmation Stripe) est consultable dans l'historique des paiements. Si l'émission de factures est introduite ultérieurement, l'information sera communiquée.

5. Livraison des Crédits. Les Crédits sont attribués immédiatement après la réussite du paiement (généralement en quelques minutes). L'Utilisateur voit le nouveau solde dans son Compte. En cas de retard (p. ex. incident technique), il convient de contacter support@hireoapp.com en indiquant les détails du paiement.

6. Validité. Les Crédits restent valables tant que le Compte est actif. Ils ne sont pas soumis à un cycle de facturation ; chaque génération complète consomme 1 Crédit. Les Crédits ne peuvent être échangés contre de l'argent ni transférés à un autre Utilisateur sans consentement du Prestataire.

7. Prix et taxes. Les prix affichés incluent la TVA (le cas échéant). L'Utilisateur est informé du montant total avant confirmation. Il lui incombe de régler les taxes ou droits supplémentaires applicables dans sa juridiction.

8. Remboursements. Les Crédits étant du contenu numérique livré immédiatement, aucun remboursement n'est possible après leur livraison, sauf obligation légale (p. ex. non-conformité du service numérique). Avant la livraison, l'Utilisateur peut annuler l'achat (p. ex. en annulant le paiement) et obtenir un remboursement via Stripe.

9. Paiements échoués. En cas d'échec ou de rétrofacturation, le Prestataire peut réduire le solde de Crédits ou bloquer le Compte jusqu'au règlement de la somme due. L'Utilisateur doit coopérer pour clarifier les litiges de paiement.

10. Conversion monétaire. Les paiements sont traités dans la devise affichée au passage en caisse. Si la banque de l'Utilisateur utilise une autre devise, le montant final peut différer en raison des frais de conversion de la banque ou du prestataire, dont le Prestataire n'est pas responsable.

1. Conformité du Service. Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence et à s'assurer qu'ils sont conformes à la description des Conditions et aux informations communiquées dans l'Application (conformément à la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs et aux dispositions relatives aux contenus numériques). Si l'Utilisateur consommateur constate une non-conformité (p. ex. fonctionnalité ne répondant pas à la description), il peut déposer une réclamation et demander la mise en conformité, une réduction de prix ou la résiliation – conformément à la loi précitée. Les présentes dispositions n'affectent pas les droits statutaires des consommateurs.

2. Absence de responsabilité pour les Contenus de l'Utilisateur. Le Prestataire n'est pas responsable du contenu introduit par les Utilisateurs. Les Contenus ne sont ni surveillés ni modifiés ; l'Utilisateur assume seul leur nature et leur légalité. En tant qu'hébergeur/« cloud », le Prestataire n'est pas tenu, au sens de l'art. 14 de la loi polonaise sur les services électroniques, de surveiller les données stockées. En cas d'information crédible sur un caractère illicite, il agira rapidement (suppression, blocage d'accès).

3. Qualité des Résultats – exclusion de garantie. Le Prestataire veille au bon fonctionnement des algorithmes générant les Résultats, mais n'offre aucune garantie quant au respect des attentes de l'Utilisateur, notamment sur le plan du contenu, de la véracité ou de l'efficacité dans un recrutement. L'Utilisateur reconnaît que :

• Le Résultat est créé automatiquement à partir des données fournies et peut inclure du contenu généré par IA non directement fourni dans les Contenus. Le modèle peut ajouter des compléments suggérés (mots-clés, compétences, réalisations) pour mieux s'adapter à l'offre. Bien que l'objectif soit d'améliorer la qualité du CV, il existe un risque que certaines informations ne reflètent pas pleinement les compétences ou l'expérience réelles ;

• Le Prestataire ne garantit pas la véracité ou la fiabilité des informations proposées par l'IA. Hireo App n'assume aucune responsabilité pour les erreurs factuelles du document généré ni pour l'obtention d'un résultat précis (p. ex. entretien, embauche) ;

• L'Application n'effectue aucune vérification ou validation ; l'Utilisateur doit donc examiner et confirmer toutes les informations. Il doit notamment s'assurer que le CV final est vrai et exact. Il est recommandé de relire attentivement le document, de corriger les fautes de style ou de langue et de supprimer les éléments inexacts (p. ex. études ou compétences non réelles).

4. Dommages indirects et pertes de profit. Dans toute la mesure permise, le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes de profit subis par l'Utilisateur ou des tiers du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Il n'est notamment pas responsable :

• des conséquences négatives liées à l'utilisation d'un document erroné ou inexact généré par l'Application (p. ex. communication d'informations inexactes à un employeur potentiel, même si elles ont été suggérées par l'IA) ;

• de l'absence de résultats (p. ex. absence d'offre d'emploi, rejet de la candidature), l'Application n'étant qu'un outil d'assistance ;

• des dommages dus à des dysfonctionnements externes hors de son contrôle – p. ex. panne de l'Opérateur de paiement, indisponibilité de la boîte mail de l'Utilisateur, panne réseau, attaques DDoS ;

• des actes ou omissions de tiers dont le Prestataire n'est pas responsable (p. ex. utilisation non autorisée du CV par un tiers qui l'aurait obtenu autrement que via le Prestataire).

5. Limitation de responsabilité. La responsabilité du Prestataire envers un Utilisateur non consommateur est limitée au montant réel du dommage, sans dépasser la somme des frais effectivement payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ni aux responsabilités qui ne peuvent être limitées vis-à-vis d'un consommateur.

6. Force majeure. Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution due à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure) telles que catastrophes naturelles, guerre, émeutes, attaques terroristes, coupures d'électricité, grèves, pannes mondiales. En cas de force majeure, la fourniture des Services peut être suspendue pendant la durée de l'empêchement ; les parties s'efforceront de minimiser les dommages et de reprendre le Service dès que possible.

7. Signalement de risques ou atteintes. Conformément à l'art. 14(1) de la loi polonaise sur les services électroniques, le Prestataire fournit l'adresse support@hireoapp.com comme point de contact pour signaler des données potentiellement illicites stockées par des Utilisateurs. Sur réception d'un signalement crédible, le Prestataire agit sans délai comme décrit au chapitre V point 6 et informe l'auteur du signalement. Les notifications manifestement infondées ou abusives (p. ex. concurrence envoyant des signalements fictifs) peuvent rester sans réponse.

8. Suspension des Services. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les Services pour un Utilisateur ou pour certaines fonctionnalités en cas de violations répétées ou de suspicion d'abus des procédures (p. ex. multiples réclamations manifestement infondées). Avant la suspension, un avertissement est adressé à l'Utilisateur pour cesser l'abus. La suspension dure une période raisonnable et est levée dès que les raisons disparaissent. L'Utilisateur est informé par e-mail de la suspension et de ses motifs.

9. Droits de propriété intellectuelle du Prestataire. Tous les éléments textuels, graphiques, interfaces, bases de données et autres œuvres fournis dans l'Application sont protégés. Il est interdit de copier, reproduire publiquement, modifier ou distribuer ces éléments sans autorisation, sauf exceptions légales. Cela inclut notamment la marque « Hireo App », le logo, les descriptions de fonctionnalités et les documents juridiques du Système.

1. Champ des réclamations. L'Utilisateur peut déposer des réclamations concernant le fonctionnement de l'Application ou les Services (p. ex. dysfonctionnements techniques, mauvaise imputation des Crédits, absence de livraison des packs achetés, non-conformité du Résultat par rapport à la description de la fonction, etc.).

2. Procédure. La réclamation doit être adressée par voie électronique – courriel à support@hireoapp.com. Il est recommandé d'indiquer : la description du problème, la date et l'heure approximative, les données d'identification (adresse e-mail du Compte) et, si possible, des captures d'écran. Pour une transaction de paiement, il faut fournir des informations permettant son identification (numéro de commande, ID Stripe, date).

3. Accusé de réception. Le Prestataire accuse réception de la réclamation, soit par réponse automatique, soit par message direct. Il peut demander des informations complémentaires si celles fournies sont insuffisantes.

4. Délai de traitement. Les réclamations sont traitées sans délai injustifié et au plus tard sous 14 jours après réception complète. La réponse est envoyée à l'adresse e-mail fournie (ou associée au Compte). Dans les cas complexes empêchant une réponse dans ce délai, le Prestataire informe l'Utilisateur du délai estimé et des raisons du retard.

5. Issue. Dans sa réponse, le Prestataire informe l'Utilisateur des résultats de l'examen. Si la réclamation est fondée, il prend les mesures appropriées : rétablissement du service, réajustement des Crédits, fourniture d'un Résultat corrigé, remboursement total/partiel, etc. Si elle est rejetée, la décision est motivée.

6. Litiges et recours. Un Utilisateur consommateur en désaccord avec la réponse peut recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges. En particulier :

• S'adresser au médiateur municipal ou départemental des consommateurs compétent (en Pologne) pour obtenir des conseils ou une médiation ;

• Saisir un tribunal arbitral permanent auprès de l'Inspection commerciale provinciale compétente (p. ex. pour le Prestataire situé en Mazovie – devant l'Inspecteur de Mazovie à Varsovie). Les modalités sont disponibles sur les sites de l'UOKiK et des Inspections ;

• Utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) à https://ec.europa.eu/consumers/odr. L'adresse de contact du Prestataire pour l'ODR est support@hireoapp.com.
  Le recours aux ADR est volontaire et nécessite l'accord des deux parties. Cette clause ne vaut pas consentement du Prestataire à la médiation ou à l'arbitrage, mais il examinera toute proposition amiable.

7. Voie judiciaire. Si le litige n'est pas résolu amiablement, il relève du tribunal de droit commun compétent selon les règles générales (sous réserve du chapitre XI point 5 sur le droit applicable et la juridiction).

1. Responsable du traitement. Le responsable des données des Utilisateurs est Dawid Nawrot exerçant sous la dénomination Hireo App Dawid Nawrot (adresse : ul. Oliwkowa 4, 05-500 Józefosław, Pologne). Contact pour toute question relative aux données : privacy@hireoapp.com.

2. Données collectées. Dans le cadre des Services, le Prestataire traite les catégories suivantes :

• Données fournies lors de l'Inscription : adresse e-mail (et éventuellement autres données de base transmises par le fournisseur d'identité externe, p. ex. prénom du compte Google si l'Utilisateur se connecte via Google – toutefois le nom n'est pas requis) ;

• Données d'exploitation du Compte : langue d'interface préférée, devise d'affichage, historique des connexions, adresses IP ou identifiants d'appareil (journalisés dans les logs de sécurité), identification des packs achetés, informations sur l'utilisation des Crédits et la génération des Résultats (nombre, dates, identifiants, statut « trial/payant », etc.) ;

• Données contenues dans les Contenus : toute information, y compris personnelle, que l'Utilisateur choisit d'inclure dans les Contenus transmis à l'Application – par exemple, les données d'un CV (nom, coordonnées, parcours, compétences, réalisations) ainsi que celles d'une offre (nom de l'employeur, lieu, exigences). Note : le Prestataire ne requiert pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD). Si l'Utilisateur en inclut (p. ex. données de santé), il le fait volontairement et sous sa responsabilité ;

• Données liées aux paiements : le Prestataire reçoit directement de l'Utilisateur seulement des informations financières limitées – montant et devise, date, statut, nombre de Crédits, identifiants fournis par l'Opérateur. Les données de carte (numéro, titulaire) ou bancaires sont saisies uniquement dans la passerelle Stripe et ne sont pas transmises au Prestataire (Stripe peut cependant communiquer des données masquées, p. ex. « Visa ****1234 »).

3. Finalités et bases juridiques. Les données sont traitées pour :

• Conclusion et exécution du Contrat – base juridique : art. 6(1)(b) RGPD. Cela inclut la gestion du Compte, l'accès, la fourniture des fonctionnalités (traitement des Contenus et génération des Résultats) et la communication liée au Service (p. ex. envoi du lien de connexion, notifications). Les données de transactions nécessaires pour enregistrer les paiements et attribuer les Services sont également traitées ;

• Traitement des réclamations, demandes et support – base juridique : art. 6(1)(b) ou 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime à assurer un support adéquat et à faire valoir ses droits). Cela comprend les données contenues dans les demandes (adresse e-mail, contenu, pièces jointes, données techniques) ;

• Respect des obligations légales – base juridique : art. 6(1)(c) RGPD (obligations fiscales, comptables, obligations liées aux droits des consommateurs, etc.) ;

• Sécurité et prévention des abus – base juridique : art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime de protéger les Services et de prévenir les abus) via l'analyse des logs, IP, identifiants et activités suspectes ;

• Amélioration du Service et analyses – base juridique : art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime de développer ses produits). Les données sont analysées de manière agrégée et anonymisée/pseudonymisée pour améliorer la fonctionnalité ; aucune identification directe n'est effectuée ;

• Marketing direct des services du Prestataire – en cas de consentement distinct de l'Utilisateur (abonnement newsletter, case marketing), sur la base de l'art. 6(1)(a) RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.

4. Destinataires. Les données peuvent être partagées avec :

• Sous-traitants agissant pour le compte du Prestataire – hébergeurs, fournisseurs IT, outils analytiques/marketing, sous-traitants de maintenance, services d'e-mails transactionnels, fournisseurs cloud (y compris IA) traitant les Contenus pour générer les Résultats. Ils agissent sur la base de contrats et d'obligations de confidentialité ;

• Opérateur de paiement (Stripe) – dans la mesure nécessaire au traitement des paiements. Stripe reçoit les données saisies directement par l'Utilisateur et partage l'état des transactions avec le Prestataire. Stripe agit en tant que responsable indépendant (selon sa propre politique) ou, pour certaines données, en tant que sous-traitant/corresponsable ;

• Autorités habilitées – forces de l'ordre, tribunaux, autorités publiques, ou autres entités disposant d'un fondement légal. Le Prestataire vérifie systématiquement la base juridique de toute demande.

5. Transferts vers des pays tiers. En principe, le Prestataire s'efforce de traiter les données dans l'Espace économique européen. Toutefois, certains outils ou sous-traitants peuvent être situés ou hébergés hors EEE (p. ex. fournisseurs cloud ou IA aux États-Unis). Lors de transferts hors EEE, le Prestataire garantit un niveau de protection adéquat, notamment via le recours à des entités participant au EU-US Data Privacy Framework (le cas échéant) ou via des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation. Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée du Contrat (tant que le Compte existe) – elles sont activement traitées durant toute l'utilisation de l'Application ;

• Après suppression du Compte – elles peuvent être conservées : (i) données relatives aux transactions – pendant la durée exigée par la législation fiscale et comptable (p. ex. preuves comptables au moins 5 ans après la fin de l'année fiscale concernée) ; (ii) données nécessaires au traitement des réclamations ou litiges – jusqu'à la prescription civile (en général 3 ans, jusqu'à 6 ans pour les actions des consommateurs) ou la clôture du litige ; (iii) journaux de sécurité – jusqu'à 24 mois pour l'analyse des incidents et la prévention des abus. Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible ;

• Données contenues dans les Contenus et Résultats – elles peuvent rester sur le Compte tant qu'il est actif (pour permettre un nouveau téléchargement). L'Utilisateur peut les supprimer via l'Application, ce qui entraîne leur suppression définitive de la base active. Les copies de sauvegarde peuvent les conserver temporairement jusqu'à écrasement, uniquement pour assurer l'intégrité du système.

7. Droits des personnes concernées. Les Utilisateurs dont les données sont traitées disposent des droits suivants :

• Droit d'accès – obtenir la confirmation du traitement et, le cas échéant, accéder aux données ainsi qu'aux informations afférentes (art. 15 RGPD) ;

• Droit de rectification – exiger la rectification immédiate des données inexactes ou l'achèvement des données incomplètes (art. 16 RGPD). Certaines données peuvent être mises à jour directement dans le Compte ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») – demander la suppression des données lorsque les conditions de l'art. 17(1) RGPD sont réunies (p. ex. données non nécessaires, retrait du consentement). Ce droit peut être limité par l'art. 17(3) RGPD (obligation légale, défense des droits). La suppression du Compte entraîne la suppression des données, sous réserve des obligations légales indiquées ;

• Droit à la limitation – demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l'art. 18 RGPD (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.) ;

• Droit à la portabilité – recevoir les données fournies dans un format structuré couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué par des moyens automatisés (art. 20 RGPD). Cela inclut les données fournies via le formulaire d'inscription ;

• Droit d'opposition – s'opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour des raisons liées à la situation particulière. En cas d'opposition au marketing direct, le traitement cesse immédiatement ;

• Droit de retrait du consentement – lorsque le traitement repose sur le consentement (p. ex. newsletter), le consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif. Retrait via privacy@hireoapp.com ou via le lien de désabonnement ;

• Droit d'introduire une réclamation – auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Pologne, il s'agit du Président de l'Office de protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie). Les Utilisateurs résidant dans d'autres États membres peuvent contacter l'autorité de leur pays de résidence ou de travail.

8. Informations complémentaires. Des précisions supplémentaires, y compris sur toute évolution des finalités ou bases juridiques, figurent dans la Politique de confidentialité (Annexe n° 2) et dans les notices publiées sur le site de l'Application. Le Prestataire applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes régulières). Pour toute question relative aux données, veuillez écrire à privacy@hireoapp.com.

1. Motifs importants de modification. Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions pour des raisons importantes, notamment :

• changements législatifs encadrant les services électroniques fournis par le Prestataire (droits des consommateurs, protection des données, services numériques) affectant les droits et obligations réciproques ;

• décisions, jugements ou actes d'autorités imposant d'ajuster les Conditions ou les pratiques ;

• introduction de nouvelles fonctionnalités, services ou modifications de fonctionnement (évolutions techniques, intégrations partenaires, changements de modèles de paiement, programmes de fidélité, etc.) nécessitant l'adaptation des Conditions ;

• nécessité de lever des ambiguïtés d'interprétation ou de préciser certaines clauses constatées lors de l'application (p. ex. questions d'Utilisateurs) ;

• modification des coordonnées, de la dénomination, de la forme juridique ou d'autres informations organisationnelles ;

• besoin de prévenir des abus ou menaces sécuritaires – découverte de nouvelles menaces, failles ou comportements récurrents des Utilisateurs nécessitant des ajustements pour protéger les autres Utilisateurs ou les droits du Prestataire.

2. Procédure de modification. Toute modification planifiée est communiquée aux Utilisateurs avec un préavis d'au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'information est envoyée à l'adresse e-mail liée au Compte et le texte consolidé des Conditions modifiées est publié sur le site (section « Conditions »). L'avis précise l'étendue de la modification, la date d'entrée en vigueur et le droit de résilier le Contrat avant cette date.

3. Opposition de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur refuse les modifications, il peut résilier le Contrat d'utilisation avec effet immédiat avant l'entrée en vigueur des changements (suppression du Compte ou déclaration décrite au chapitre IV point 6). L'absence de résiliation et la poursuite de l'utilisation après la date d'effet valent acceptation.

4. Continuité. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif – les Services fournis avant la nouvelle version demeurent régis par les Conditions antérieures, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Loi applicable et juridiction. Le Contrat entre l'Utilisateur et le Prestataire est régi par le droit polonais. Tout litige sera tranché par les tribunaux polonais compétents. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence habituelle.

6. Dispositions finales. La version actuelle des Conditions entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous. Les matières non régies sont soumises au droit polonais applicable, notamment le Code civil, la loi sur les services électroniques, la loi sur les droits des consommateurs et les actes pertinents de l'Union européenne. Si une disposition est jugée invalide ou inefficace, cela n'affecte pas les autres dispositions – elle est remplacée, vis-à-vis des consommateurs, par la norme légale correspondante, et vis-à-vis des professionnels, par une clause ayant un effet économique similaire.

7. Annexes. Font partie intégrante des présentes Conditions : Annexe n° 1 – Modèle de déclaration de rétractation, et Annexe n° 2 – Information sur le traitement des données personnelles (Politique de confidentialité).

8. Contact et versions linguistiques. Les Conditions sont rédigées en polonais. Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif – en cas de divergence, la version polonaise prévaut. Toute remarque, question ou suggestion concernant les Conditions ou les Services peut être envoyée à support@hireoapp.com.

9. Entrée en vigueur. Les présentes Conditions s'appliquent à compter du 24 novembre 2025 jusqu'à révocation ou publication d'une nouvelle version.

Annexe n° 1 aux Conditions d'utilisation de l'application Hireo – Modèle de déclaration de rétractation

(À remplir et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat de prestation de services – ne pas remplir si vous ne souhaitez pas vous rétracter.)

Dawid Nawrot (Hireo App)
ul. Oliwkowa 4
05-500 Józefosław
e-mail : support@hireoapp.com

Je soussigné(e) informe par la présente de ma rétractation du Contrat de services Hireo App (utilisation de l'application Hireo App).

Nom et prénom du consommateur : ………………………………………………………………

Adresse e-mail utilisée pour l'inscription à Hireo App : ………………………………………………………………

Date de conclusion du Contrat : ………………………………………………………………

Date de rétractation : ………………………………………………………………

Signature : ………………………………………………………………

(signature du consommateur, uniquement si le formulaire est envoyé en version papier)

Le formulaire doit être rempli lisiblement, puis envoyé à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique (scan/photo signé) à l'adresse e-mail du Prestataire.

Annexe n° 2 aux Conditions d'utilisation de l'application Hireo – Information sur le traitement des données personnelles (Politique de confidentialité)

(La présente information résume les règles de traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément aux art. 13 et 14 du RGPD. Des explications détaillées figurent au chapitre IX des Conditions et dans la Politique de confidentialité complète disponible sur le site de l'Application.)

1. Responsable des données : Dawid Nawrot exerçant sous la dénomination Hireo App Dawid Nawrot, adresse : ul. Oliwkowa 4, 05-500 Józefosław, e-mail : privacy@hireoapp.com.

2. Finalités et bases juridiques : Les données seront traitées pour :

• la prestation de services électroniques (création du Compte, accès à l'Application, génération des documents) – art. 6(1)(b) RGPD ;

• le traitement des paiements pour les Services (achat de Crédits) – art. 6(1)(b) et 6(1)(c) RGPD (obligations comptables et fiscales) ;

• assurer le bon fonctionnement de l'Application, le support technique et le traitement des réclamations – art. 6(1)(b) ou art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime) ;

• renforcer la sécurité, détecter les abus et erreurs – art. 6(1)(f) RGPD ;

• remplir les obligations légales (archivage, gestion des droits des consommateurs) – art. 6(1)(c) RGPD ;

• le cas échéant, le marketing direct des services propres – sur la base du consentement (art. 6(1)(a) RGPD) pouvant être retiré à tout moment.

3. Étendue des données collectées : principalement l'adresse e-mail, les données saisies dans le CV/offre (coordonnées, informations professionnelles), l'historique d'activité (nombre et dates des documents générés, packs achetés), et des données techniques de base (IP, identifiants d'appareil, système d'exploitation). La fourniture des données marquées comme obligatoires est volontaire, mais nécessaire pour utiliser l'Application.

4. Destinataires : prestataires IT (hébergement, serveurs, analyses), Opérateur de paiement (Stripe), fournisseurs de technologies IA, prestataires juridiques/comptables/postaux. Lorsque la loi l'exige, les données peuvent être transmises aux autorités publiques habilitées.

5. Transferts hors EEE : le Prestataire cherche à traiter les données dans l'EEE, mais certains sous-traitants peuvent être situés hors EEE (p. ex. États-Unis). Dans ce cas, les transferts s'effectuent conformément au RGPD (clauses types, autres mécanismes garantissant un niveau adéquat de protection).

6. Durée de conservation : pendant la durée du Contrat ; après suppression, certaines données sont conservées pour la période légale (p. ex. 5 ans pour les documents comptables) ou jusqu'à la prescription (jusqu'à 6 ans). Les données techniques et sauvegardes sont conservées plus brièvement selon la politique de rétention. Les données fondées sur le consentement sont conservées jusqu'au retrait de celui-ci.

7. Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (en particulier contre le marketing direct), retrait du consentement, plainte auprès de l'autorité de contrôle (en Pologne : Président de l'UODO). L'exercice des droits s'effectue via privacy@hireoapp.com.

8. Profilage : les données ne font l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (aucun profilage produisant des effets juridiques). L'IA se limite à traiter les informations fournies afin de générer le Résultat, dont l'Utilisateur garde la maîtrise.

9. Contact confidentialité : questions ou demandes à privacy@hireoapp.com, ou par courrier à l'adresse : Dawid Nawrot (Hireo App), ul. Oliwkowa 4, 05-500 Józefosław, Pologne.

Dernière mise à jour : 24 novembre 2025.